Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 9 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation de droit local)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 9 février 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation de droit local)
Par décret en date du 9 février 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de droit local dite « Fondation Saint-Jean », reconnue comme établissement d'utilité publique par ordonnance impériale du 4 mai 1894, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.