Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 3 février 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 3 février 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature))
Par décret du Président de la République en date du 3 février 2010, M. Marcel MARTIN, premier président de la cour d'appel de Metz, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mai 2010 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2010.