Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions)
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé et en particulier de son article 13.