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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))



Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 janvier 2010 et à compter du 1er janvier 2010, M. Le Lamer (Laurent), maître, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la base aéronavale de Lann-Bihoué.
M. Le Lamer (Laurent) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.