Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 janvier 2010 :
M. PERET (Olivier, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Rémi PERRIN et Grégoire REBOTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (9e) (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Rémi PERRIN et Grégoire REBOTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Rémi PERRIN, Grégoire REBOTIER et Olivier PERET, notaires associés ».