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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale))

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Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 16 décembre 2009, M. Paul Perpère, administrateur civil hors classe, est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises (B) au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
L'intéressé est maintenu en détachement sur cet emploi.