Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2009 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologique départementale de l'Eure)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juillet 2009 portant extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologique départementale de l'Eure)
Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 juillet 2009, les dispositions de l'arrêté du 9 octobre 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologique départementale de l'Eure sont ainsi rédigées : « La mission archéologique départementale de l'Eure est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire au Moyen Age. »