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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 novembre 2009 :
Le retrait de M. Roblet (Christophe, Frédéric, Jacques, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jérôme Bouquet des Chaux et Christophe Roblet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Florent-sur-Cher (Cher), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jérôme Bouquet des Chaux et Christophe Roblet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarialest ainsi modifiée : « Jérôme Bouquet des Chaux, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».