Articles

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse)



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2009, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 9 avril 2009 :
« SARL Alchimie Médias, 14 ter, rue Frédérick-Lemaître, 75020 Paris, à compter du 9 avril 2009 ;
SARL Blue Press, Les Rives du Golf, B 403, route de Toulouse, 31840 Seilh, à compter du 9 avril 2009 ;
SARL For Picture, 117, rue de Charenton, 75012 Paris, à compter du 9 avril 2009 ;
SARL Innerfrance, 13, rue Fernand-Pelloutier, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 9 avril 2009. »