Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 16 novembre 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 novembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme LAURENT Josette, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de La Mure.
Mme HENRY Véronique, épouse FONTAINE, greffière du premier grade au tribunal d'instance de Grenoble, est, à la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de La Mure.