Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2009 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine et retirant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2009 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine et retirant l'appellation « Musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine)
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 novembre 2009, est approuvé le transfert à titre gratuit de la propriété de douze œuvres des collections du musée du château de Suscinio au musée municipal des beaux-arts de Vannes et est approuvé le retrait de l'appellation « Musée de France » au musée du château de Suscinio.