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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police)



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 novembre 2009, M. Jacques Mouton, avocat général près la Cour de cassation, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police, au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en remplacement de M. Francis Frechede, admis à faire valoir ses droits à la retraite.