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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 5 novembre 2009 portant détachement (Conseil d'Etat))

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Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2009, le conseil des ministres entendu, Mme Isabelle de Silva, conseiller d'Etat, est placée dans la position de détachement auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour une durée de cinq ans à compter du 17 octobre 2009, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques.