Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 5 novembre 2009 portant réintégration (Conseil d'Etat))
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Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 2009, le conseil des ministres entendu, M. Jacques-Henri Stahl, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 17 octobre 2009.