Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Résultat de délibération relatif à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Résultat de délibération relatif à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence)
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.