Articles

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Résultat de délibération relatif à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Résultat de délibération relatif à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence)



Par délibération en date du 20 octobre 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Léonard de Vinci Télévision à diffuser un programme de télévision locale dénommé LDV Télévision diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, du 1er novembre 2009 au 1er juillet 2010, à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire).