Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-650 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-811 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latina FM)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-650 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-811 du 9 septembre 2008 autorisant la SAS RML à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latina FM)
L'annexe de la décision n° 2008-811 du 9 septembre 2008 est remplacée par l'annexe suivante :