Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-609 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-68 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-609 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2008-68 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM)
L'annexe V de la décision n° 2008-68 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :