Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-607 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2005-181 du 22 mars 2005 autorisant l'Association Radio TV diocèse de Metz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-607 du 15 septembre 2009 modifiant la décision n° 2005-181 du 22 mars 2005 autorisant l'Association Radio TV diocèse de Metz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jérico)
L'annexe II de la décision n° 2005-181 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :