Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 octobre 2009, Mme DUTHY (Christèle), épouse DELAYAT, est nommée notaire à la résidence de La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire), en remplacement de M. JOLY (André, Marius, Georges), démissionnaire.