Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2009, Mme COUTURIER (Suzy), épouse CHEVALIER, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, en remplacement de Mme DANEL (Colette), épouse AMIOT.