Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.