Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 octobre 2009 :
M. GERBEAU (Bernard, Marie) et M. ARGAUD (Philippe, Noël, Roger) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Claude JEANTIN, SELARL, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire).
Le retrait de M. JEANTIN (Jean, Claude), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Claude JEANTIN, SELARL est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Claude JEANTIN, SELARL, est ainsi modifiée : « Bernard GERBEAU et Philippe ARGAUD, notaires associés, SELARL ».