Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2008 fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2008 fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale)
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 octobre 2009, l'arrêté du 18 septembre 2008 modifié fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :
Membres représentants de l'administration En tant que représentants du ministre chargé de la communication
Mme Emmanuelle BENSIMON, chef de service, en remplacement de Mme Cécile DUBARRY.