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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la SARL La Benâte Energies à exploiter une installation de production d'électricité)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2009 autorisant la SARL La Benâte Energies à exploiter une installation de production d'électricité)



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er septembre 2009, la SARL La Benâte Energies, dont le siège social est situé 16, rue de Reims, 67000 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Les Petits Bois et Le Buisson Coutet, 17400 La Benâte.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.