Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.