Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville)
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jacques Michelot, directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 1er octobre 2009.