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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2009 autorisant la société Conilhac Energies à exploiter une installation de production d'électricité)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2009 autorisant la société Conilhac Energies à exploiter une installation de production d'électricité)



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 août 2009, la société Conilhac Energies, dont le siège social est situé domaine de la Bégude, route des Garrigues, 83330 Le Camp-du-Castellet, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,30 MWc, localisée lieudit La Noyée, section H, parcelles 13, 16 à 28, 30 à 33, 36 à 45, 04340 Le Lauzet-Ubaye.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.