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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Puyloubier à exploiter une installation de production d'électricité)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Puyloubier à exploiter une installation de production d'électricité)



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 août 2009, la SAS Centrale photovoltaïque de Puyloubier, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudit Les Bréguières, RD 57 b, 13114 Puyloubier.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.