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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 11 septembre 2009 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Sainte-Marie - Aérodrome de Saint-Denis (La Réunion) (ANFR : 974.024.0001))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret du 11 septembre 2009 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Sainte-Marie - Aérodrome de Saint-Denis (La Réunion) (ANFR : 974.024.0001))



Par décret en date du 11 septembre 2009, sont approuvés les plans DTI n° 5001 O et n° 5001 P et les mémoires explicatifs (1) du 24 juillet 2007 fixant respectivement l'étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Sainte-Marie-Aérodrome de Saint-Denis dans le département de La Réunion.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées respectivement par les articles R. * 24 et R. * 30 du code des postes et des communications électroniques.
Les décrets du 25 mai 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Denis-Gillot-Aérodrome (La Réunion) et du 16 juin 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Denis-Gillot-Aérodrome (La Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogés.

(1) Ces plans et mémoires explicatifs peuvent être consultés auprès des services du préfet de La Réunion, direction départementale de l'équipement.