Articles

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité)



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 juillet 2009, l'EURL CEPE de Mont Gimont, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter le parc éolien de Mont Gimont, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Voies Croisées, 52110 Flammerécourt.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.