Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 2009 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 août 2009 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines))
Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 13 août 2009, M. Bernard BRESSON, ingénieur général des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2009.