Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés)
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Par délibération en date du 9 juin 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008. Les deux nouveaux services définis dans l'annexe sont ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés.