3.3. Caractérisation du mouvement
3.3.1. Arbitrages entre options tarifaires
L'analyse a porté sur les clients fournis aux tarifs bleus. Elle a consisté à quantifier et à comparer, sur la base des profils de consommation, l'évolution des flux de clientèle entre les différentes options du tarif réglementé actuellement en vigueur et du tarif envisagé.
Transfert de clientèle d'un tarif « base » vers un tarif « HP/HC » :
Sur l'ensemble de la gamme tarifaire proposée, l'incitation globale à passer d'un tarif « base » à un tarif « heure pleine/heure creuse » progresse de 6,3 %. Deux singularités, dont les effets se compensent, sont à remarquer :
― une réduction très forte de l'incitation, de près de 30 %, pour des clients résidentiels en petite puissance (6 kVA) dont les consommations sont supérieures à 3 500 kWh (ce qui représente 30 % de la clientèle), en raison de la correction des trappes opérée sur cette gamme de puissance (cf. paragraphe 5) ;
― une augmentation très forte de l'incitation pour les clients professionnels en petite puissance (6 kVA).
Dans ce dernier cas, le montant de l'abonnement en base, égal à 83,52 €/an, est très voisin de l'abonnement HP/HC équivalent, qui s'élève à 83,76 €/an, et le prix de l'énergie, de 8,05 c€/kWh, est quasiment égal au prix de l'énergie en heures pleines équivalent, soit 8,04 c€/kWh. En conséquence, la quasi-totalité des 760 000 clients aurait intérêt à souscrire, en dépit du coût du changement d'index de relève du compteur, un tarif HP/HC.
En conséquence, la CRE recommande de procéder à un rééquilibrage des tarifs bleus professionnels 6 kVA base et HP/HC à l'occasion du prochain mouvement tarifaire en structure.
Transfert de clientèle d'un tarif « HP/HC » vers un tarif « base » :
Sur l'ensemble de la gamme tarifaire proposée, l'incitation globale à passer d'un tarif « HP/HC » à un tarif « base » se réduit très fortement, de plus de 40 %. Les clients concernés par la plus forte diminution d'incitation (de l'ordre de 35 %) sont essentiellement les petites puissances souscrites, pour des consommations inférieures à 2 500 kWh, avec un ratio heures creuses/heures pleines proche de 40 %.
Transfert de clientèle des tarifs résidentiels « base » et « HP/HC » vers le tarif TEMPO :
L'incitation à choisir un tarif TEMPO pour un client actuellement au tarif base ou HP/HC reste très importante, bien qu'en diminution sensible (de l'ordre de 10 %). Ce phénomène illustre la quasi-suppression des trappes pour ce type de tarif et, corrélativement, la suppression des effets d'aubaine observés pour les tarifs à effacement.
Conclusion :
Au regard des flux de clientèle identifiés ci-dessus, la CRE estime que la structure du tarif bleu proposé évolue globalement vers une plus grande cohérence, à l'exception des tarifs bleus professionnels 6 kVA base - HP/HC.
3.3.2. Principales évolutions et tendances
Ce paragraphe a pour objet de caractériser les évolutions tarifaires résultant du double mouvement en structure et en niveau du barème actuel.
Tarifs bleus :
L'une des principales évolutions de la grille tarifaire envisagée est la différenciation des tarifs bleus entre clients domestiques et clients professionnels, eux-mêmes subdivisés en « clients domestiques collectifs et agricoles », « clients professionnels et services publics non communaux » et « services publics communaux et intercommunaux ». Chacun de ces barèmes dispose d'abonnements et de prix variables différenciés.
Même si des arbitrages tarifaires entre catégories de clients (domestiques ou professionnels par exemple) sont a priori impossibles pour des raisons légales, il est toutefois à noter que, sur certaines puissances souscrites, certaines catégories de clients pourraient y avoir économiquement intérêt.
Tarifs bleus en « base » :
Du fait de la résorption des trappes tarifaires, les tarifs bleus résidentiels de petites puissances (3 et 6 kVA) connaissent des augmentations de facture d'autant plus élevées que la consommation du site est faible (plus de 10 % sur des consommations inférieures à 1 000 kWh). Le phénomène s'inverse sur l'ensemble des autres tarifs de la gamme, avec des baisses de facture particulièrement élevées sur les petites consommations en 9 kVA, notamment en raison du report de la part production fixe de ces tarifs sur la part variable.
Les tarifs bleus professionnels évoluent de façon similaire ; il est à noter que les trois premières puissances souscrites (3, 6 et 9 kVA) sont concernées par des augmentations de facture d'autant plus élevées que la consommation du site est faible.
Les tarifs en « base » sont globalement à la hausse pour les clients résidentiels (+ 2,0 %) et pour les clients professionnels (+ 2,2 %).
Tarifs bleus en « HP/HC » :
Sur l'ensemble des tarifs HP/HC, toutes catégories confondues, la facture augmente d'autant plus, ou baisse d'autant moins (selon le cas), que la consommation totale augmente. Par ailleurs, en fonction du tarif, la facture augmente d'autant plus, ou baisse d'autant moins, que la consommation en heures creuses est importante. Ce phénomène est dû au resserrement de l'écart entre les prix variables en heures pleines et en heures creuses.
Les tarifs en « HP/HC » sont globalement à la hausse pour les clients résidentiels (+ 1,2 %) et globalement à la baisse pour les clients professionnels (― 1,9 %), les plus fortes baisses portant sur les puissances souscrites les plus élevées (plus de 18 kVA). Un tel mouvement n'est pas sans conséquence pour les fournisseurs alternatifs. La CRE avait montré en effet, lors de précédentes analyses concurrentielles, que les clients les plus accessibles à la concurrence étaient les clients bleus professionnels ayant souscrit des tarifs HP/HC.
4. Analyse du mouvement en niveau
4.1. Couverture des coûts du fournisseur EDF
La CRE a élaboré, sur la base des données transmises par EDF, le compte de résultat de l'activité de fourniture aux tarifs réglementés pour chacune des catégories tarifaires bleu, jaune et vert.
Les coûts de production sont ventilés entre les différentes catégories au moyen de clés de répartition. Ces clés sont calculées à partir des courbes de charges des catégories tarifaires et des coûts de production sous-jacents à la structure de la part production des tarifs de vente. Pour chaque catégorie, la part fourniture des tarifs de vente est obtenue en retranchant du tarif de vente moyen de la catégorie la moyenne du tarif d'utilisation des réseaux publics applicable depuis le 1er août 2009 (TURPE 3) aux clients de cette catégorie.
Pour 2009, le modèle financier prend en compte des hypothèses économiques sur les facteurs d'évolution des charges. Environ 50 % des charges d'exploitation dépendent des achats de combustibles et d'énergie, dont une partie est fortement volatile. En conséquence, seuls les ordres de grandeur des estimations obtenues sont à considérer.
Sur la base de la valeur historique des actifs pour la détermination des capitaux engagés, et en tenant compte du taux de rémunération des capitaux d'EDF, la part fourniture des tarifs réglementés de vente envisagés permet pour la première fois de couvrir les coûts de fourniture sur chacune des catégories tarifaires bleu, jaune et vert.
Compte tenu des hausses différenciées selon les tarifs, les parts « ruban » (11) des différentes catégories sont très proches (écart maximal entre deux catégories égal à 0,5 €/MWh).