L'Autorité de sûreté nucléaire, ayant examiné, en application de l'article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet de décret autorisant AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 80 dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située sur le centre de La Hague (département de la Manche), donne un avis favorable à ce projet de décret dans sa rédaction annexée au présent avis.
Si ce décret est signé et publié au Journal officiel, l'Autorité de sûreté nucléaire réexaminera, dans le cadre des autorisations qu'elle sera amenée à donner au titre de l'article 2 du décret, les modalités de reprise et de conditionnement des déchets entreposés dans le stockage organisé des coques (SOC) et dans le silo HAO.
En outre, l'Autorité de sûreté nucléaire sera particulièrement attentive au contenu du dossier qui sera remis par AREVA sur la méthodologie et les objectifs retenus pour l'assainissement du génie civil de l'installation, conformément à l'article 2 du décret, et vérifiera que cette méthodologie et ces objectifs sont compatibles avec l'état final visé par AREVA dans le cadre de l'instruction du décret, à savoir soit une réutilisation des bâtiments à des fins industrielles sans contrainte ni surveillance, soit leur démolition en déchets conventionnels.
Fait à Paris, le 21 avril 2009.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire,
A.-C. LacosteM. BourguignonM. Sanson