Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2009, Mme DUBOIS (Sandrine), épouse BOUTHIERE, greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Autun, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Creusot, en remplacement de M. TARANOWSKI (François).