Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2009 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2009 aux militaires candidats à des emplois civils)
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2009 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2009 aux militaires candidats à des emplois civils)
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 juillet 2009, le contingent d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils du ministère de la justice et des libertés au titre de l'année 2009 est fixé ainsi qu'il suit : 1 emploi d'attaché d'administration du ministère de la justice et des libertés.