Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juillet 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2009 : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée MALARD Nicolas - Paris, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris (11e), office créé. M. MALARD (Nicolas, Mikaël) est nommé notaire associé.