Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances))
Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances))
Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2009, M. Frank DECOSTAIRE, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lyon (Corbas), en remplacement de M. Franck ALVAREZ, à compter du 31 juillet 2009.