Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 7 juillet 2009 portant renouvellement et désignation du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement)

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 juillet 2009 :
M. Alain Doré est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois an en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens.
M. Léo Legrand est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens.
Sont renouvelés, à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens :
M. Léo Legrand ;
M. Jacques Versaen.
Mme Laure Derivery est désignée à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens.