Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 juin 2009, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du tribunal d'instance de Vouziers sont abrogées.
La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance de Sedan sont compétentes pour le ressort du tribunal d'instance de Vouziers.
Les dispositions de l'arrêté du 15 février 2007 nommant Mme Michèle GUYOT régisseuse titulaire de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal d'instance de Vouziers sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2009.