Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-373 du 26 mai 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-373 du 26 mai 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication)
La présente décision sera notifiée à la société Ouest Communication et publiée au Journal officiel de la République française.