Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-373 du 26 mai 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-373 du 26 mai 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication)
La société est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe I à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Télé 102, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans la zone des Sables-d'Olonne.