Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-373 du 26 mai 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2009-373 du 26 mai 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Ouest Communication)
L'autorisation dont est titulaire la société Ouest Communication est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 20 juillet 2009, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.