Articles

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil)



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la défense en date du 8 juin 2009, la commune de Saint-Sorlin-d'Arves (73530), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches pour protéger le domaine skiable de cette commune.