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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2009 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2009 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2009, M. Boleslaw LUKASZEWICZ, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteint par la limite d'âge le 25 novembre 2008 et bénéficiant du recul de cette limite d'âge jusqu'au 25 novembre 2009, est maintenu en fonctions jusqu'au 31 décembre 2009 et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2010.