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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2009 :
M. LEBLANC (David, Emmanuel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel TATARD, Romain LECORDIER et Valérie ALLOT-RANC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villedieu-les-Poêles (Manche).
Le retrait de M. TATARD (Michel, Jean, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel TATARD, Romain LECORDIER et Valérie ALLOT-RANC, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel TATARD, Romain LECORDIER et Valérie ALLOT-RANC, notaires associés, est ainsi modifiée : « Romain LECORDIER, Valérie ALLOT-RANC et David LEBLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».