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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2009 :
M. BERTRAND (Mathias, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier PECOUT, Elisabeth DE TOLEDO et Sophie BORRA-BERGEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. PECOUT (Didier, Marie, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier PECOUT, Elisabeth DE TOLEDO et Sophie BORRA-BERGEL, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier PECOUT, Elisabeth DE TOLEDO et Sophie BORRA-BERGEL, notaires associés, est ainsi modifiée : « Elisabeth DE TOLEDO, Sophie BORRA-BERGEL, Mathias BERTRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».