Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2009, les biens culturels :
Abraham Louis Breguet, Montre du comte Panine, 1822, n° 4290, Montre à grande complication, n° 17, vendue en 1795, Montre à grande complication, n° 45, vendue à Monseigneur Belmas, évêque de Cambrai, appartenant aux musées du Kremlin de Moscou, Russie, prêtés à l'exposition « Breguet au Louvre. Un apogée de l'horlogerie européenne », organisée et présentée au musée du Louvre, la Chapelle, du 24 juin 2009 au 7 septembre 2009,
sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2009 au 3 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.