Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations)
La délégation accordée ci-dessus cesse de produire effet à compter du jour où sa bénéficiaire cesse d'exercer les fonctions au titre desquelles ces délégations lui ont été consenties.